Mentions légales N & P henri

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date du jour]

Le présent document définit les conditions générales de vente s’appliquant entre :

Le vendeur :
N.P. Henri
Email : info@n-p-henri.com
Site : www.n-p-henri.com

Et tout client procédant à un achat via le site.

1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements neufs présentés sur le site. Chaque article fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

3. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Bancontact. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

4. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrables  après confirmation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

En cas de retour, un avoir valable sur le site sera émis, à condition que :

L’article soit retourné dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec étiquette)

Le retour soit demandé dans le délai imparti

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, merci de contacter : info@n-p-henri.com

6. Garantie
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design…) sont la propriété exclusive de N.P. Henri. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en écrivant à info@n-p-henri.com.

Voir notre [Politique de confidentialité].

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge (ou français, selon ton pays). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

 

🔐 Politique de confidentialité
Date de mise à jour : [31/05/2025]

La présente politique de confidentialité explique comment le site www.n-p-henri.com collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement
Nom commercial : N.P. Henri
Email : info@n-p-henri.com
Statut : [Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle – à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse postale – à compléter]

2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site et à la gestion des commandes :

Nom, prénom

Adresse de livraison et de facturation

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Informations de paiement (via Bancontact, non conservées sur le site)

Adresse IP, données de navigation (via cookies ou outils d’analyse)

3. Finalité de la collecte
Ces données sont utilisées pour :

Traiter et livrer les commandes

Envoyer des confirmations ou des informations sur la commande

Répondre aux questions ou demandes clients

Gérer les retours et les avoirs

Éventuellement envoyer des emails promotionnels si l’utilisateur y consent explicitement

4. Base légale du traitement
Les données sont collectées :

Sur la base du contrat, pour exécuter une commande

Sur la base du consentement, pour l’envoi de communications marketing

Sur la base de l’intérêt légitime, pour améliorer le service et assurer la sécurité du site

5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex : hébergeur, outil de paiement) strictement nécessaires à la gestion du site et des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Durée de conservation
Données client : 3 ans à compter de la dernière activité

Données de commande : 6 ans (obligations comptables)

Newsletter : jusqu’au désabonnement

Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez de :

Droit d’accès à vos données

Droit de rectification

Droit de suppression

Droit d’opposition

Droit à la portabilité

Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : info@n-p-henri.com

8. Cookies
Des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour :

Améliorer la navigation

Mesurer l’audience du site (via Google Analytics, par exemple)

Gérer le panier et les préférences utilisateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

9. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour éviter tout accès non autorisé, perte ou altération (site en HTTPS, accès sécurisé aux outils d’administration).

Tu peux maintenant intégrer cette page sur ton site avec un lien intitulé "Politique de confidentialité" dans le footer et/ou le formulaire de commande.